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Les conditions générales suivantes, ainsi que les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes (les « Conditions Générales » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos proches mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des informations d'identification de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés d'afficher nos produits et services dans nos boutiques en ligne aussi précisément que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs ou l'apparence des produits affichées sur votre écran seront exactes, en raison de l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou que toute erreur dans les Services sera corrigée.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter les produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

SECTION 3 – COMMANDES
Votre commande constitue une offre d'achat. Gusto39 se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que Gusto39 l'a confirmée. L'acceptation de votre commande est conditionnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Gusto39 pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous ne pouvons pas accepter, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Les retours ou échanges de vos achats ne sont effectués qu'en conformité avec notre politique de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à un usage domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande que vous recevrez par e-mail. Sauf indication contraire explicite, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ou les frais d'importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions pour les Services de temps à autre, qui peuvent affecter la tarification et pour lesquelles des conditions différentes de celles des présentes s'appliquent. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions Générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) les frais engagés par vous seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iii) vous paierez les frais engagés par vous aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou les événements hors de notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, marques commerciales, textes, présentations, images, graphiques, avis de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Gusto39, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions Générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions Générales ne vous accorde une licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres propriétés intellectuelles de Gusto39, de Shopify ou de tout tiers, et aucune licence ou autre droit ne peut être déduit de ces dispositions. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Gusto39.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés via le site web est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et que vous les acceptez.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions Générales.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout élément ou site web de tiers, ou pour tout autre élément, produit ou service de tiers. Si vous décidez d'accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AUX VENDEURS : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Gusto39 est exploité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont directement conclus avec Gusto39. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des transactions entre vous et Gusto39, y compris les violations, les dommages ou les pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez par la présente Shopify et ses affiliés de toute responsabilité pour toutes les réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Gusto39.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN]. De plus, certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces Politiques de Confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les données que vous soumettez aux Services seront partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers, qui peuvent être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Notre Politique de Confidentialité [LIEN] fournit plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, critiques, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, sous-licenciable, libre de droits pour utiliser, copier, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions Générales.
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Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, éditer ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (même après avoir soumis votre commande), si des informations sur les Services ou sur tout site web connexe sont inexactes.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre ou violer des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, lois ou ordonnances locales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour télécharger ou transmettre du matériel, sciemment le recevoir, le télécharger, l'utiliser ou le réutiliser d'une manière qui ne respecte pas ces Conditions Générales ; (g) pour transmettre ou provoquer la transmission de matériel promotionnel ou publicitaire, y compris du « spam », des « chaînes de lettres », des « spam » ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire ; ou (i) pour se livrer à tout autre comportement qui entrave ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services, ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire ou exposer Gusto39, Shopify ou les utilisateurs des Services à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) se livrer à des activités de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; ou (e) compromettre ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition de ces Conditions Générales.

SECTION 14 – RÉSILIATION DU CONTRAT
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à la résiliation du présent accord : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Clause de renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées sur ou dans les Services sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute confiance placée dans ces matériaux par vous ou par toute autre personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPLICITE DE GUSTO39, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES CONDITIONS, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS GUSTO39, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Gusto39, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services à l'abri de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui pourraient être payés à des tiers et qui découlent de (1) votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles font référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation d'indemnisation, à condition qu'un défaut de notification immédiate ne vous décharge pas de vos obligations, sauf dans la mesure où vous êtes substantiellement lésé par ce défaut. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation qui vous impose des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne doit pas être déraisonnablement refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations d'indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins en vigueur dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions Générales. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION, ACCORD INTÉGRAL
Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter votre accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer nos Conditions Générales et nos droits et obligations sans notification ni consentement de votre part.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales du pays où Gusto39 a son siège social. Vous et Gusto39 acceptez la compétence et le for de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas les présentes Conditions Générales.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web régulièrement pour connaître les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou des Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions Générales, veuillez nous contacter à luigi@gusto39.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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